1. Préambule
Bienvenue sur swiss-jobs.fr, une plateforme facilitant la publication et la consultation d’offres d’emploi pour le marché suisse depuis la France. En accédant ou utilisant notre site, vous acceptez sans réserve ces CGU.
2. Champ d’application et acceptation
- Les présentes CGU sont obligatoires pour tous les utilisateurs : candidats, recruteurs, entreprises ou partenaires.
- L’utilisation continue du site vaut acceptation des CGU, y compris après modifications.
3. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification ou email. La poursuite de l’utilisation après une mise à jour implique acceptation des nouvelles conditions.
4. Accès et compte utilisateur
- Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.
- Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour régulièrement.
- L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte.
5. Contenu publié par les utilisateurs
- Les utilisateurs peuvent publier des annonces d’emploi ou répondre à des offres.
- Tout contenu publié doit respecter la législation en vigueur, notamment en matière de non-discrimination.
- Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
- Les éléments du site (logos, textes, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Les contenus publiés par les utilisateurs leur appartiennent, mais une licence non-exclusive est accordée au site pour les diffuser.
7. Protection des données
- Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable.
- Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter, modifier ou supprimer leurs données.
- Des cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.
8. Responsabilités
- Le site ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des contenus publiés par les utilisateurs.
- swiss-jobs.fr ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou pertes de données.
- Les litiges entre utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité.
9. Sécurité
- Les utilisateurs s’engagent à ne pas compromettre la sécurité du site (ex. spam, piratage).
- Tout comportement malveillant pourra entraîner la suppression immédiate du compte.
10. Conditions financières
- Certains services peuvent être payants. Les tarifs seront clairement indiqués avant tout engagement.
- Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension du service.
11. Durée et résiliation
- L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
- Nous pouvons résilier un compte en cas de non-respect des CGU.
12. Divers
- Si une clause des CGU est invalide, les autres restent applicables.
- Les présentes CGU sont soumises au droit français.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou à l’adresse email disponible sur le site.
